Conformément à l’article L2333-29 du CGCT, “La taxe de séjour est établie sur les personnes qui ne sont pas domiciliées dans la commune”.
L’assujetti paie la taxe de séjour à l’hébergeur qui reversera ensuite la totalité des taxes collectées à la collectivité en son nom.
Les exonérations prévues par l’article L2333-31 du CGCT sur présentation d’un justificatif sont :
Tous les hébergeurs sont concernés par cette collecte dès lors que le séjour se fait à titre onéreux et ceci que vous soyez professionnel ou non, même s’il s’agit de votre résidence principale.
Vous percevez la taxe de séjour au tarif en vigueur au moment du séjour et non à la date de réservation ou du paiement du loyer. Cette taxe doit être perçue avant le départ des personnes que vous hébergez à titre onéreux, même si le paiement du loyer est différé.
La recette de la taxe de séjour est destinée à favoriser la fréquentation touristique de la collectivité ou aux dépenses relatives à des actions de protection et de gestion des espaces naturels à des fins touristiques de notre territoire.
Le montant correspond à 5% du prix par nuit et par occupant + taxe additionnelle incluse de 15 % au bénéfice de la Société du Grand Paris et de 200 % au bénéfice d’Ile-de-France Mobilités, selon la loi du 31 décembre 2023.
Pour déclarer votre Taxe de Séjour, rendez-vous sur https://rambouilletterritoires.taxesejour.fr/ et cliquez sur « je déclare mes nuitées ».
Entrez votre identifiant (votre adresse mail) et votre mot de passe puis cliquez sur « se connecter ».
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